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Rapport déposé

commission d'enquête

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 12 octobre 2024, présidée par Sandrine Rousseau ; rapporteur : Erwan Balanant. Rapport déposé le 2 avril 2025.

Durée
172 joursde la création au rapport
Réunions
49à l'agenda de l'Assemblée
Membres
33depuis la création
Rapport
n° 1248

À l'agenda 49

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

49 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 22 oct. 2024
Erwan Balanant Dem

Membres 33

Vice-présidents
Aurore Bergé EPR jusqu'au · Sarah Legrain LFI-NFP · Emeric Salmon RN · Céline Thiébault-Martinez SOC
23 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N50594
Organe (Assemblée nationale)
PO848581

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