Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 3 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5854 · → rejeté · 14 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 3 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5852 · → rejeté · 15 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5851 · → rejeté · 16 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 4 membres Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5846 · → adopté · 34 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 4 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5844 · → adopté · 56 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 28 bis · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5802 · → adopté · 30 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5783 · → rejeté · 18 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5772 · → adopté · 23 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5765 · → adopté · 28 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 7 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5763 · → adopté · 25 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5762 · → rejeté · 18 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5760 · → adopté · 37 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5744 · → adopté · 26 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5743 · → rejeté · 18 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5742 · → adopté · 45 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5597 · → rejeté · 19 pour, 65 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieL'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5584 · → rejeté · 8 pour, 42 contre
• ○ Abstention · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5576 · → rejeté · 11 pour, 71 contre
• ○ Abstention · 12 membres Fin de vieL'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5575 · → rejeté · 17 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 18 membres Fin de vieL'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5525 · → rejeté · 20 pour, 36 contre
• ○ Abstention · 9 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5499 · → rejeté · 45 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 12 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5498 · → rejeté · 44 pour, 88 contre
• ○ Abstention · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5453 · → rejeté · 49 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 32 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5448 · → rejeté · 70 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 29 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5439 · → rejeté · 46 pour, 109 contre
• ○ Abstention · 5 membres Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueL'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 5 févr. 2026 · scrutin n° 5352 · → rejeté · 15 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 4 membres Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueL'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 · 5 févr. 2026 · scrutin n° 5341 · → adopté · 27 pour, 21 contre
• ○ Abstention · 11 membres Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieL'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5306 · → rejeté · 19 pour, 47 contre
• ○ Abstention · 7 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5292 · → adopté · 48 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 2 membres L’intérêt des enfantsL'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5273 · → adopté · 22 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 16 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5221 · → adopté · 65 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 17 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5219 · → adopté · 68 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 21 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5217 · → adopté · 64 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 21 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5208 · → adopté · 84 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5191 · → rejeté · 34 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 3 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5187 · → rejeté · 31 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5167 · → adopté · 116 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5161 · → adopté · 98 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5158 · → rejeté · 9 pour, 117 contre
• ○ Abstention · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5157 · → rejeté · 25 pour, 95 contre
• ○ Abstention · 6 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5145 · → rejeté · 59 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5144 · → rejeté · 62 pour, 103 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5143 · → rejeté · 62 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 6 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5142 · → rejeté · 62 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5141 · → rejeté · 62 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5140 · → rejeté · 62 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 6 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5139 · → rejeté · 63 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 6 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5138 · → rejeté · 63 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5137 · → rejeté · 61 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 7 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5136 · → rejeté · 60 pour, 101 contre