Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 21 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5216 · → rejeté · 13 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5210 · → rejeté · 22 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 21 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5207 · → rejeté · 6 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 20 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5199 · → rejeté · 4 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 18 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5198 · → rejeté · 6 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 15 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5195 · → rejeté · 52 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5186 · → rejeté · 38 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5182 · → rejeté · 44 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5181 · → rejeté · 41 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5180 · → adopté · 79 pour, 72 contre
• ✕ Contre · 9 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5178 · → rejeté · 42 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 11 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5177 · → rejeté · 12 pour, 149 contre
• ✕ Contre · 9 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5176 · → adopté · 85 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5170 · → rejeté · 37 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 10 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5169 · → rejeté · 36 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 10 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5168 · → rejeté · 59 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5166 · → rejeté · 21 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 9 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5165 · → rejeté · 23 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 11 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5156 · → rejetée · 25 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 12 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5147 · → adopté · 103 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 12 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5146 · → adopté · 103 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 20 membres Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseVote sur la proposition de résolution · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5107 · → adoptée · 136 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 25 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesVote sur l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5106 · → adopté · 157 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 18 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5103 · → rejeté · 70 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 21 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5102 · → rejeté · 66 pour, 179 contre
• ✕ Contre · 24 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5095 · → rejeté · 102 pour, 144 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5087 · → rejeté · 17 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5085 · → rejeté · 55 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5084 · → adopté · 60 pour, 55 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5075 · → adopté · 49 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5074 · → adopté · 61 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 undecies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5073 · → adopté · 39 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5072 · → adopté · 84 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5069 · → rejeté · 55 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5068 · → adopté · 59 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 11 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5065 · → adopté · 79 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5064 · → rejeté · 48 pour, 50 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5063 · → adopté · 87 pour, 15 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5062 · → rejeté · 56 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5060 · → rejeté · 8 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5059 · → rejeté · 32 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5056 · → adopté · 79 pour, 39 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5055 · → adopté · 79 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5054 · → adopté · 89 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5052 · → adopté · 78 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5043 · → adopté · 48 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 11 membres L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5038 · → adopté · 43 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 11 membres L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5037 · → adopté · 83 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 15 membres L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5036 · → adopté · 54 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5033 · → rejeté · 38 pour, 99 contre