Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5932 · → rejeté · 39 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5931 · → rejeté · 39 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5924 · → rejeté · 35 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5923 · → rejeté · 24 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5919 · → rejeté · 37 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5916 · → rejeté · 41 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5913 · → rejeté · 41 pour, 78 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5912 · → rejeté · 24 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5911 · → rejeté · 23 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5910 · → rejeté · 24 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies · 30 mars 2026 · scrutin n° 5904 · → rejeté · 26 pour, 47 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5901 · → adopté · 51 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5900 · → rejeté · 27 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5894 · → rejeté · 20 pour, 48 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5857 · → rejeté · 22 pour, 27 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5851 · → rejeté · 16 pour, 31 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5850 · → rejeté · 15 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5837 · → rejeté · 25 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5836 · → rejeté · 24 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5835 · → rejeté · 24 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5834 · → rejeté · 24 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis · 26 mars 2026 · scrutin n° 5833 · → rejeté · 20 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 13 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5769 · → adopté · 32 pour, 21 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5760 · → adopté · 37 pour, 14 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5748 · → rejeté · 16 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5746 · → adopté · 28 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5745 · → rejeté · 29 pour, 40 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5743 · → rejeté · 18 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5741 · → adopté · 30 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5739 · → rejeté · 26 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5738 · → rejeté · 12 pour, 40 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5734 · → rejeté · 17 pour, 36 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5732 · → rejetée · 62 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5722 · → rejeté · 119 pour, 176 contre
• ✕ Contre · 5 membres Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …25 févr. 2026 · scrutin n° 5719 · → rejeté · 116 pour, 177 contre
• ✕ Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 273 de M. Bazin au titre · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5718 · → rejeté · 68 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5715 · → rejeté · 61 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5713 · → rejeté · 55 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5712 · → rejeté · 44 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5710 · → rejeté · 52 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5708 · → rejeté · 55 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5707 · → rejeté · 68 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5703 · → rejeté · 111 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5702 · → rejeté · 119 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5701 · → rejeté · 115 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5700 · → rejeté · 103 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5699 · → rejeté · 110 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5698 · → rejeté · 94 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 2 membres Fin de vieL'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5697 · → rejeté · 93 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 1 membre Fin de vieL'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5694 · → rejeté · 97 pour, 97 contre