Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3515 · → adopté · 87 pour, 68 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3366 · → rejeté · 76 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3311 · → adopté · 206 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3308 · → rejeté · 115 pour, 143 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3247 · → rejeté · 95 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 12 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3053 · → adopté · 132 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 5 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 29 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3041 · → rejeté · 8 pour, 85 contre
• ○ Abstention · 4 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 3003 · → adopté · 89 pour, 12 contre
• ○ Abstention · 5 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2963 · → adopté · 136 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 5 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLe sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2962 · → adopté · 129 pour, 10 contre
• ○ Abstention · 4 membres L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).27 juin 2025 · scrutin n° 2871 · → adopté · 30 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 8 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2574 · → adopté · 100 pour, 46 contre
• ○ Abstention · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2559 · → rejeté · 49 pour, 74 contre
• ○ Abstention · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2558 · → rejeté · 49 pour, 74 contre
• ○ Abstention · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2557 · → rejeté · 49 pour, 73 contre
• ○ Abstention · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2556 · → rejeté · 40 pour, 74 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A · 13 juin 2025 · scrutin n° 2406 · → adopté · 20 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2203 · → rejeté · 52 pour, 52 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2190 · → adopté · 98 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 7 membres Lutter contre la mortalité infantileVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 15 mai 2025 · scrutin n° 1723 · → adopté · 97 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1524 · → rejeté · 20 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 1er bis · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1441 · → adopté · 40 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1433 · → adopté · 39 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1388 · → rejeté · 28 pour, 43 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1360 · → rejeté · 48 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1337 · → adopté · 93 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1336 · → adopté · 96 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 7 membres Valoriser la réserve communale de sécurité civileL'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1220 · → adopté · 69 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 4 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 · 21 mars 2025 · scrutin n° 1115 · → rejeté · 28 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 1 membre Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies · 20 mars 2025 · scrutin n° 1074 · → rejeté · 36 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 11 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 17 mars 2025 · scrutin n° 1038 · → adopté · 137 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesL'article 3 · 13 mars 2025 · scrutin n° 1013 · → adopté · 33 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 1 membre Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 926 · → rejeté · 42 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 8 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur l'article unique, 1re lecture · 6 févr. 2025 · scrutin n° 710 · → adopté · 179 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 2 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 29 janv. 2025 · scrutin n° 682 · → adopté · 90 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 5 membres Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 606 · → adopté · 149 pour, 5 contre
• ○ Abstention · 4 membres Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroL'article premier · 23 janv. 2025 · scrutin n° 603 · → adopté · 141 pour, 8 contre
• ○ Abstention · 6 membres Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 600 · → adopté · 138 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 4 membres Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséVote sur l'article unique, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 599 · → adopté · 126 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 10 membres Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 596 · → adopté · 180 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi d'urgence pour MayotteL'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 21 janv. 2025 · scrutin n° 540 · → adopté · 166 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 3 membres Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsL'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 · 3 déc. 2024 · scrutin n° 512 · → adopté · 71 pour, 47 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 · 8 nov. 2024 · scrutin n° 358 · → adopté · 139 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 · 7 nov. 2024 · scrutin n° 296 · → adopté · 145 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 · 6 nov. 2024 · scrutin n° 282 · → adopté · 122 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 · 6 nov. 2024 · scrutin n° 270 · → rejeté · 70 pour, 83 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 · 24 oct. 2024 · scrutin n° 63 · → rejeté · 23 pour, 151 contre