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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5059 · → rejeté · 32 pour, 68 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 9 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5058 · → adopté · 117 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 8 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5057 · → adopté · 103 pour, 24 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5054 · → adopté · 89 pour, 35 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5049 · → adopté · 53 pour, 13 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 5 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5047 · → adopté · 107 pour, 15 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5046 · → adopté · 121 pour, 1 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5043 · → adopté · 48 pour, 18 contre
Pour · 7 membres L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5040 · → adopté · 90 pour, 13 contre
Pour · 5 membres L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5038 · → adopté · 43 pour, 29 contre
Pour · 6 membres L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5036 · → adopté · 54 pour, 34 contre
Pour · 3 membres L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5035 · → adopté · 101 pour, 25 contre
Pour · 5 membres L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5032 · → adopté · 94 pour, 42 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5031 · → adopté · 81 pour, 51 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5022 · → rejeté · 25 pour, 58 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 3 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5021 · → rejeté · 57 pour, 60 contre
Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5020 · → rejeté · 73 pour, 103 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 2 quater · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5015 · → adopté · 175 pour, 18 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5014 · → adopté · 165 pour, 28 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5013 · → adopté · 152 pour, 23 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 2 bis · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5011 · → adopté · 94 pour, 1 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 2 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5010 · → adopté · 106 pour, 75 contre
Pour · 11 membres Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026 · scrutin n° 5009 · → rejeté · 79 pour, 95 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 vicies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5007 · → adopté · 68 pour, 58 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 novodecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5006 · → adopté · 64 pour, 55 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 sexdecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5005 · → adopté · 38 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 quindecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5004 · → adopté · 40 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5003 · → adopté · 144 pour, 7 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 terdecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5002 · → adopté · 99 pour, 59 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5001 · → adopté · 86 pour, 2 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5000 · → rejeté · 60 pour, 101 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4999 · → adopté · 95 pour, 72 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 septies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4997 · → rejeté · 71 pour, 87 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4996 · → adopté · 127 pour, 55 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 quater · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4995 · → adopté · 180 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4994 · → adopté · 190 pour, 1 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 bis · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4993 · → adopté · 93 pour, 2 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 27 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4992 · → adopté · 150 pour, 6 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4991 · → adopté · 157 pour, 28 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4985 · → rejeté · 68 pour, 114 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4984 · → adopté · 129 pour, 58 contre
Pour · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4983 · → adopté · 133 pour, 55 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 34 bis · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4982 · → rejeté · 91 pour, 94 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4981 · → adopté · 92 pour, 28 contre
Pour · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4979 · → rejeté · 43 pour, 103 contre
Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 34 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4978 · → adopté · 107 pour, 30 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4976 · → adopté · 75 pour, 71 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 32 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4975 · → adopté · 204 pour, 35 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4974 · → adopté · 87 pour, 68 contre
Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 4972 · → adopté · 162 pour, 76 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)