Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5997 · → rejeté · 33 pour, 91 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5984 · → adopté · 39 pour, 8 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 17 quater · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5983 · → adopté · 84 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5982 · → adopté · 40 pour, 28 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 16 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5969 · → adopté · 80 pour, 23 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5967 · → adopté · 116 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5965 · → adopté · 83 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5962 · → adopté · 106 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5961 · → adopté · 77 pour, 10 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5960 · → rejeté · 22 pour, 70 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5957 · → adopté · 88 pour, 25 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5953 · → adopté · 84 pour, 60 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 13 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5947 · → adopté · 114 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5946 · → adopté · 83 pour, 48 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 ter · 31 mars 2026 · scrutin n° 5942 · → adopté · 78 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter · 31 mars 2026 · scrutin n° 5941 · → adopté · 85 pour, 35 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5940 · → adopté · 79 pour, 54 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5939 · → adopté · 94 pour, 38 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5937 · → adopté · 86 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5936 · → adopté · 88 pour, 31 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5930 · → rejeté · 56 pour, 92 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5927 · → adopté · 106 pour, 4 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5926 · → adopté · 93 pour, 41 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5921 · → adopté · 60 pour, 27 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater · 31 mars 2026 · scrutin n° 5920 · → adopté · 93 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5918 · → rejeté · 34 pour, 38 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5917 · → adopté · 76 pour, 31 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5914 · → adopté · 42 pour, 36 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 9 undecies · 30 mars 2026 · scrutin n° 5906 · → adopté · 49 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies · 30 mars 2026 · scrutin n° 5904 · → rejeté · 26 pour, 47 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5903 · → adopté · 84 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5901 · → adopté · 51 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5900 · → rejeté · 27 pour, 30 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5884 · → rejeté · 28 pour, 30 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 6 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5883 · → adopté · 48 pour, 29 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5881 · → adopté · 54 pour, 19 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5880 · → adopté · 56 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5867 · → rejeté · 28 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 3 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 30 mars 2026 · scrutin n° 5856 · → adopté · 55 pour, 4 contre
• ✓ Pour · 4 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5853 · → adopté · 41 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 3 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5850 · → rejeté · 15 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 2 membres Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 30 mars 2026 · scrutin n° 5849 · → adopté · 42 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 2 membres Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsL'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5848 · → adopté · 34 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 24 membres Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeVote sur l'article unique, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5847 · → adopté · 49 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 24 membres Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5846 · → adopté · 34 pour, 14 contre
• ✓ Pour · 26 membres Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5845 · → adopté · 39 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 27 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5844 · → adopté · 56 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 28 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5839 · → adopté · 122 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 25 membres Simplifier la sortie de l’indivision successoraleVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5832 · → adopté · 65 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 24 membres Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5831 · → adopté · 109 pour, 0 contre