Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 3 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater · 10 mars 2025 · scrutin n° 940 · → rejeté · 41 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 3 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis · 10 mars 2025 · scrutin n° 939 · → rejeté · 31 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 2 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 936 · → rejeté · 66 pour, 70 contre
• ✕ Contre · 2 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 935 · → adopté · 59 pour, 56 contre
• ✕ Contre · 1 membre Profession d'infirmierL'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 934 · → adopté · 96 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 2 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 932 · → rejeté · 8 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 4 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 929 · → adopté · 86 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 2 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 924 · → rejeté · 11 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 3 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 923 · → rejeté · 40 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 3 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 922 · → rejeté · 39 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 22 membres Simplifier la sortie de l’indivision successoraleL'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 · 6 mars 2025 · scrutin n° 920 · → rejeté · 15 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 24 membres Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisL'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 915 · → rejeté · 22 pour, 50 contre
• ✕ Contre · 30 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 911 · → rejeté · 14 pour, 52 contre
• ✕ Contre · 26 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 910 · → rejeté · 45 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 23 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 909 · → rejeté · 44 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 24 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 905 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 23 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 904 · → rejeté · 45 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 24 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 903 · → rejeté · 45 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 12 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursLe sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 900 · → rejeté · 38 pour, 41 contre
• ✕ Contre · 11 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 899 · → rejeté · 34 pour, 36 contre
• ✕ Contre · 29 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 897 · → rejeté · 60 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 29 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLe sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 896 · → rejeté · 15 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 · 6 mars 2025 · scrutin n° 895 · → rejeté · 32 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 893 · → rejeté · 20 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 891 · → adopté · 91 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 888 · → rejeté · 39 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 886 · → rejeté · 47 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 23 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 885 · → rejeté · 44 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 884 · → rejeté · 41 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 883 · → rejeté · 43 pour, 76 contre
• ✕ Contre · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 20 févr. 2025 · scrutin n° 881 · → adopté · 116 pour, 39 contre
• ✕ Contre · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVote sur l'article unique, 1re lecture · 20 févr. 2025 · scrutin n° 878 · → adopté · 117 pour, 40 contre
• ✕ Contre · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesLe sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 867 · → rejeté · 35 pour, 144 contre
• ✕ Contre · 21 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis · 20 févr. 2025 · scrutin n° 851 · → rejeté · 64 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 22 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 · 20 févr. 2025 · scrutin n° 850 · → rejeté · 60 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 22 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis · 20 févr. 2025 · scrutin n° 849 · → rejeté · 65 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 19 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier · 20 févr. 2025 · scrutin n° 847 · → rejeté · 63 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 18 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier · 20 févr. 2025 · scrutin n° 846 · → rejeté · 55 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 19 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier · 20 févr. 2025 · scrutin n° 845 · → rejeté · 57 pour, 188 contre
• ✕ Contre · 27 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain · 19 févr. 2025 · scrutin n° 843 · → rejetée · 108 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 836 · → rejeté · 18 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 835 · → rejeté · 18 pour, 47 contre
• ✕ Contre · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 834 · → rejeté · 15 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 833 · → rejeté · 13 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 2 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 832 · → adopté · 34 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 831 · → adopté · 24 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 830 · → adopté · 35 pour, 21 contre
• ✕ Contre · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 829 · → rejeté · 23 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 828 · → rejeté · 23 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 826 · → adopté · 45 pour, 15 contre