Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireLes amendements · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
En clair
83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La suspension prévue à l'article 1er est une mesure temporaire. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »
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« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. »
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« Le présent amendement vise à corriger une lacune du dispositif qui, en l'état, expose le texte à un contournement immédiat et prévisible. »
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« Le texte tel que rédigé ne règle pas une question pourtant déterminante pour l'effectivité de la suspension : que se passe-t-il, à son terme, pour les unions contractées et les naissances intervenues pendant les deux années de gel du… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de la réunification familiale. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi aussi inutile que dangereuse. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi, qui vise à la suspension générale du regroupement familial et de la réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire. »