Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
154 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo. »
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« Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »). »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er. »
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« Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er, comprenant également une simplification rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« La rapporteure Mme Annie Vidal, observe que les articles 5 et 6 ne revêtent aucun caractère juridiquement contraignant. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. »
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. »
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« Cet amendement de la rapporteure propose une clarification de la rédaction des alinéas 7 à 9, s’inspirant directement des définitions proposées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). »
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« Le dispositif initial de l’article 1er ne mentionne pas les bénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. »
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« La rapporteure propose de remplacer l’appellation « soins palliatifs et d’accompagnement », introduite par la commission spéciale lors de l’examen du projet de loi de 2024, par celle « d’accompagnement et de soins palliatifs ». »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision. »
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« Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé). »
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« Précision (le dossier médical partagé est une composante de l’espace numérique de santé). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »
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« Cet amendement supprime : »
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« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »
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« D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d’espèce). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le rapporteur propose de supprimer l’alinéa 17, introduit dans le projet de loi lors de l’examen en séance publique en 2024. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »