Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS611
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 9 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
François Gernigon HOR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102