Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS614
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS52 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS118 · Patrick Hetzel Adopté
- N° AS191 · Hanane Mansouri Adopté
- N° AS274 · Sandrine Dogor-Such Adopté
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000614
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102