Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS617
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , notamment sur le congé de solidarité familiale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
François Gernigon HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000617
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102