Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cette proposition de loi entend inscrire dans le droit commun la possibilité, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de créer une licence IV. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson au suivi de la formation obligatoire relative à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les gérants. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter cette procédure dérogatoire d'attribution de licences 4 aux seules communes de 1000 habitants. »
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« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent manifester leur opposition ferme à la proposition du camp macroniste en étroite coopération avec le lobby alcoolier de faciliter l’ouverture de débits de boisson en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend garantir que les débits de boissons ne se développent pas de manière inconsidérée sur le territoire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, qui n’apporte que des mauvaises réponses aux besoins des habitants des communes rurales et constitue un risque de santé publique. »