Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestions notre opposition à la présente proposition de loi. »
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« La création d’une collectivité unique exige une remise à plat immédiate et complète de la représentation démocratique. »
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« Cet amendement précise que le transfert des agents départementaux et régionaux s’effectue après consultation des représentants du personnel, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
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« La création d’une collectivité unique entraîne des transferts de compétences d’une ampleur significative. »
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« Le présent amendement renforce la légitimité et la transparence de la commission consultative locale en précisant sa composition. »
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« La présente proposition de loi prévoit que les projets de schémas et documents de planification soient transmis entre la collectivité territoriale unique et le conseil régional jusqu’en 2035. »
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« Cet amendement répond à une exigence de clarté dans l’organisation des compétences entre le conseil régional et la collectivité territoriale unique. »
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« Cet amendement fixe un cadre clair et pragmatique au calendrier de renouvellement des collectivités territoriales uniques, en instaurant un délai minimum de deux ans à compter de la promulgation de la loi. »
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« La proposition de loi prévoit la possibilité de consulter les électeurs sur la création d’une collectivité unique, laissant à la seule discrétion de l’assemblée délibérante le soin d’organiser (ou non) cette consultation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties apportées à la consultation des comités de massif lorsque la création d’une collectivité unique concerne un territoire de montagne, en l'occurrence le massif des Vosges. »
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« Cet amendement vise à renforcer utilement les garanties procédurales encadrant la création d’une collectivité unique, autour de deux exigences claires. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au présent article qui vise à permettre la création de collectivités uniques. »