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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

En clair

58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 17 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 5 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 4 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 15 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 14 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 2 · Article unique Irrecevable

  7. · N° AS23 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° AS25 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AS20 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)