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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

En clair

54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 5 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 1 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° AS15 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° AS14 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AS12 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° AS2 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)