Les amendements · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 7 févr. 2025 · N° AS5 · Après l'article 1er — Retiré

   Emmanuel Fernandes

   « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de qualifier précisément un licenciement économique sans cause réelle et sérieuse en reprenant les dispositions proposées par la proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements… »