Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° 5
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 931
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0931