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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

En clair

171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 12 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 49 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE43 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE44 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CE42 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° CE19 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° CE18 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CE17 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CE16 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)