Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Amendement n° 12
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 50amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- SOC Philippe Naillet
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Davy Rimane
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Nicolas Sansu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2197
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2197P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2197