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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

En clair

470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

326 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 280 · Titre Irrecevable

  2. · N° 104 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 275 · Titre Irrecevable

  4. · N° 274 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 273 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 285 · Titre Irrecevable

  7. · N° 272 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 271 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 270 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 244 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 243 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° 249 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° 65 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 66 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° 75 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° 67 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 11 · Article unique Irrecevable

  18. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 9 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 8 · Article unique Irrecevable

  21. · N° 6 · Article unique Irrecevable

  22. · N° 5 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° 4 · Après l'article unique Irrecevable

  24. · N° 3 · Après l'article unique Irrecevable

  25. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  26. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)