Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part appropriée et équitable de la rémunération, due au titre du droit voisin, à laquelle ont droit… »
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« Le présent amendement propose de clarifier le champ des publications de presse éligibles à une rémunération au titre des droits voisins. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. »
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« Comme l’a relevé le rapporteur dans son rapport sur la proposition de loi, peu d’accords ont été conclus entre les éditeurs de presse et les journalistes et autres auteurs. »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction globale de l’article premier. »
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« Cet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la rémunération des journalistes, à 25 % de la somme totale… »