Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueLes amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En clair
321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
121 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Précisions rédactionnelles. »
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« Cet amendement codifie le III de l’article 8 de la proposition de loi dans le chapitre du livre V du code de l’énergie consacré aux redevances, puisque ce III prévoit un décret en Conseil d’État ayant vocation à préciser les dispositions… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement permet : »
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« Clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement corrige une erreur de référence. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Rédactionnel. »
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« Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le délai dont disposera la Commission des participations et des transferts (CPT) pour se prononcer sur le montant des indemnités de… »
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« Correction d'une référence. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques. »
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« Correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne peut avoir lieu ne peut pas être inférieur au coût de production, afin de ne pas exposer EDF à des ventes à perte. »
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« L’article 9 prévoit que le comité de suivi, d’information et de concertation sur la gestion des usages de l’eau liés aux installations hydroélectriques soit consulté préalablement aux décisions susceptibles d’avoir un impact significatif… »