Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli vise à assouplir le caractère exécutif de la holding France Médias et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne vienne fragiliser leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »
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« Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« L’article 2 bis du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales, pour le soutenir. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »
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« Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir France Télévisions de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la désinformation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »
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« Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement les députés socialistes et apparentés s'opposent à la holding exécutive que le gouvernement a proposée par voie d'amendement en commission. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à donner à un réel pouvoir et un réel droit de regard aux conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »