Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne serait pas décidée par la loi. »
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« Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». »
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« Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »