Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. »
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« Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie. »
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« En cohérence avec son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’autonomie de l’Institut national de l’audiovisuel en s’assurant que son CA soit présidé par son directeur général et non par le PDG de la holding des médias publics. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias et à l’intégration de l’Ina dans cette holding. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les missions du service public de l’audiovisuel en assurant l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes malvoyantes et malentendantes. »
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« Le service public de l’audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public, les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en ont été un formidable exemple. »
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« Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public. »
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« Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans le soutien au spectacle vivant, notamment par la diffusion de captations de nombreux festivals d'arts du spectacle ou de musique du territoire. »
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« Cet amendement vise à amener une réflexion sur le cadrage médiatique des faits divers dans le traitement de l'actualité. »
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« Le service public de l'audiovisuel dans notre pays, ce sont aussi les formations musicales de Radio France, régulièrement menacées par les restrictions budgétaires. »
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« La production indépendante joue un rôle central dans l'exception culturelle française, en comparaison avec nos voisins européens. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding en veillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis à l’autorité directe du PDG de la holding. »
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« Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne seraient pas décidés par la loi. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du service public de l’audiovisuel. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter le mandat du président-directeur général de la société France Médias à deux maximum, afin que la direction de l'audiovisuel public ne puisse être coopté pendant plus de 10 ans par des dirigeants… »
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« Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. »
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« Cet amendement vise à limiter les mandats des président-es des sociétés de l’audiovisuel public à deux maximum par président-e, afin que les sociétés de l’audiovisuel public ne puissent plus être cooptées pendant plus de 10 ans par des… »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle par l’étude des phénomènes de désinformation à grande échelle. »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux tentatives de pillage des contenus sans autorisation afin… »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
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« Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »
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« Cet amendement vise à renforcer le traitement de l’information ultramarine dans la holding France Télévisions, selon les recommandations du rapport d’information de la délégation aux outre-mer du Sénat intitulé « Les Outre-mer dans… »
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« Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina afin de préserver leur indépendance éditoriale. »
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« Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la société qu’ils dirigent »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. »
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« Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions de PDG de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics en laissant aux sociétés l’autonomie de définir leurs actions et en limitant le rôle de la holding à la réalisation de projets transversaux. »
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« Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »