Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société Radio France de mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’exigence pour l’audiovisuel public de couvrir une large diversité de sujets d’actualité, particulièrement en période de campagne électorale. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société France Télévisions de mener à bien ses missions de service public. »
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« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’impératif de neutralité du service public de l’audiovisuel dans les émissions relatives aux campagnes électorales. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et l’indépendance des filiales en renforçant la légitimité des directeurs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de Radio France. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de France Télévisions. »
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« Cet amendement vise à préciser le titre du chapitre 1er en cohérence avec la réécriture de la proposition de loi du sénateur Lafon dont la deuxième partie traitant de l’audiovisuel privé a été supprimée en commission. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II. »
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« Cet amendement de cohérence avec la position du groupe écologiste et social vise à faire présider les conseils d’administrations des médias publics par le directeur général délégué et non pas le PDG de la holding afin d’en garantir… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public contenue dans la présente proposition de loi représente une menace à l’encontre de la richesse et de la diversité des médias publics. »
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« Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »
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« Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur… »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec les objectifs visés par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir l'INA sous la forme d'EPIC plutôt que de le transformer en société anonyme. »
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« Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. »
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« Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding exécutive regroupant les différentes sociétés de l’audiovisuel public. »
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« L’article 3 du présent projet de loi prévoit les modalités de nomination du président-directeur général de la société France Médias. »
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« Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet d’exclure cette société de la législation sur les sociétés… »
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« Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »
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« Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »
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« Le présent amendement vise à accroitre le bon fonctionnement et l'indépendance des décisions prises par la société France Médias en élargissant sa composition à des experts en nouvelles technologies. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à un avis conforme des commissions permanentes chargées des… »
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« En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été… »