Amendement n° 305

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« indépendance »,

insérer les mots :

« et de son intégrité professionnelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle.

La confiance des citoyens dans l’indépendance et l’intégrité de son service public de l’audiovisuel est indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique. Or les Français souffrent de la multiplication des affaires et scandales qui touchent la classe politique et économique et mine leur confiance dans les politiques publiques.

Cet amendement vise à permettre la révocation des mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde s’ils étaient reconnus coupables de corruption.