Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Média. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires souhaitent réaffirmer leur opposition à la création de la holding France Média. »
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« Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés. »
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« Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». »
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« Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »
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« Cet article impose progressivement la compatibilité des nouveaux téléviseurs avec l’ultra haute définition dès lors que 20 % de la population française aura accès à la diffusion de programmes de télévision en UHD. »
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« Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacité de diffuser en UHD comme les plateforme internationales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Cet article vise à créer un statut de service d’intérêt général pour les chaînes de la TNT, compte tenu de leurs missions de service public, dans le but de garantir leur bonne exposition par les plateformes et les télévisions connectées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Le présent amendement s’appuie sur la réintégration de l’article 11 de la version issue du Sénat, en restreignant la mise en avant des services d’intérêt général au seul audiovisuel public, objet de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant évidemment à l'esprit que… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition au projet de holding France Médias dont les conséquences pour les sociétés de l'audiovisuel public comprises dans son périmètre vont être désastreuses. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la mise en place d'un objectif de retour à l'équilibre financier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Rédactionnel. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »