Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 284 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’application de visibilité des chaînes de la TNT sur les écrans connectés garantisse l’anonymat des utilisateurs et l’absence de recueil de leurs données personnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la diffusion en clair des événements d’importance majeurs aux seules chaines de la TNT. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding “France Médias”. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer la transparence. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété… »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public… »