Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier. »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article. »
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« Cet amendement vise à décorréler le plafonnement des recettes publicitaires des ressources publiques perçues par France Médias. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale que doit… »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Par cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre volonté de lutter contre la spéculation autour de la « revente de fréquence » qui appartient au domaine public de l’État et dont l’utilisation est accordée à titre gratuit… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la fragilisation brutale du cadre législatif applicable à l’interdiction de cession des fréquences. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 12 afin de ne pas remettre en cause les attributions de fréquences ayant déjà eu lieu avant la promulgation de cette loi. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« France Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de service public financé par le contribuable. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »