Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« L’INA étant habilité à délivrer des diplômes au titre de ses activités de formation initiale, il convient d’ajouter sa capacité à diplômer à la liste des prérogatives transmises de plein droit et sans incidence ou modification, par l’Epic… »
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« Le présent amendement a pour objet d’ajouter le champ fiscal à la liste des champs concernés par la nécessaire neutralité de l’opération de transformation de l’INA en société anonyme afin de permettre le maintien de l’exonération de… »
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« Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un délai de deux mois après le début de son… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026. »
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« Coordination »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer la visibilité de l'actualité communautaire sur le service public de l'audiovisuel. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à introduire un avis de l'Arcom sur les conventions stratégiques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objectifs et de moyens prévus à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
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« Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui les concernent et dans leur utilisation des ressources… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« L’avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public de l’audiovisuel ne saurait être facultatif. »
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« Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »