Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
490 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le président‑directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du conseil d’administration de la société. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux chambres) puissent auditionner le président - directeur général de… »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à notre pays. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« La représentation de chaque entreprise de l’audiovisuel public au conseil d’administration de France Médias n’est pas assurée par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que la procédure de nomination, par l’Arcom, du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures… »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, dans le cadre de la nomination du PDG de France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le présent amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix consultative. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »