Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
604 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler son opposition à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Le présent amendement vise à étendre la présomption de légitime défense prévue par l’article unique de la proposition de loi aux agents des douanes. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à tirer les conséquences nécessaires de l’abrogation de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à tirer les conséquences nécessaires de l’abrogation de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National entend proposer une réécriture de l'article unique de la proposition de loi, dont il partage l'objectif. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent abroger les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI). »