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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

En clair

382 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

68 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC111 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° AC100 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° AC19 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° AC113 · Article 5 Irrecevable

  5. · N° AC73 · Article 5 Irrecevable

  6. · N° AC108 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° AC95 · Article 5 Irrecevable

  8. · N° AC41 · Article 5 Irrecevable

  9. · N° AC40 · Article 5 Irrecevable

  10. · N° AC109 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° AC80 · Article 9 Irrecevable

  12. · N° AC78 · Article 9 Irrecevable

  13. · N° AC79 · Article 9 Irrecevable

  14. · N° AC81 · Article 9 Irrecevable

  15. · N° AC7 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° AC5 · Article 7 Irrecevable

  17. · N° AC2 · Article 2 Irrecevable

  18. · N° AC3 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)