Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° AC19

Arnaud Bonnet EcoS · Article 6

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 21 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation