Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
382 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Parmi les causes de la perpétuation des violences en milieu scolaire identifiées par la commission d'enquête figure en bonne place l'ignorance ou la passivité des personnels face à leurs obligations légales de signalement. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 8, lequel prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé. »
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« Les dispositions de l’article 7 ne relève pas de la prévention des violences en milieu scolaire et vient fragiliser la cohérence de cette proposition de loi. »
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« Cet alinéa précise que le contrat d’association peut être signé ou « renouvelé ». »
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« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« L’article 8 crée un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Ces alinéas prévoient un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de pouvoir du préfet au recteur pour la contribution aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association des établissements privés, en cas de litige. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de compétence pour les forfaits du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat d’association du préfet au recteur. »
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« Le contrôle quinquennal institué à l’article 7 est une avancée significative, mais aucune structure locale ne centralise les signaux faibles entre deux inspections. »
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« Cet amendement vise à rendre public les conclusions des contrôles d’inspection des établissements scolaires privés aux seuls membres des conseils d’administration siégeant au sein de ces établissements. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat en modifiant le code de l’éducation propre à ce secteur. »
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« Cet amendement a pour objectif de créer un deuxième contrôle obligatoire dans les deux ans qui suivent un contrôle ayant abouti à une mise en demeure et la révélation de manquements. »
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« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat afin d’en renforcer le contrôle. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
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« En l’état actuel du droit, l’article L. 531‑1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet à l’autorité territoriale — en l’espèce le maire, employeur des agents de la fonction publique territoriale tels que les ATSEM (Agents… »
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« L’article 2 crée un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement destiné aux victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. »
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« L’alinéa 2 de l’article 9 prévoit que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »