Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE). »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de rétablir la rédaction initiale de l’amendement déposé en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avant sa modification par un sous-amendement du… »
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« Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. »
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« Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention imposant aux collectivités d’organiser la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires d’alimentation de captages associées à des points de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires d’alimentation des captages. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les aires d’alimentation des captages sensibles… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en supprimant l’exception qui autorise certains traitements phytosanitaires destinés à la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en encadrant les forages de recherche ou d’exploitation susceptibles d’affecter la qualité et… »