Scrutins

Protéger l'eau potable

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier 70 pour · 108 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier 89 pour · 104 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier 93 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier 66 pour · 70 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier 16 pour · 108 contre · 74 abstentions
3. 18 amendements à l'article premier : 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier 77 pour · 112 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier 81 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier 80 pour · 111 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 111 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier 94 pour · 102 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier 46 pour · 93 contre · 58 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier 91 pour · 107 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier 97 pour · 103 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier 68 pour · 90 contre · 32 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier 96 pour · 104 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier 54 pour · 156 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier 45 pour · 172 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier 160 pour · 59 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier 103 pour · 107 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier 106 pour · 106 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 133 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 106 pour · 131 contre · 2 abstentions