Les amendements · Protéger l'eau potable

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 9 févr. 2026 · N° 69 · Article 1er — Non soutenu

   Corentin Le Fur

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui impose de nouvelles obligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, des interdictions lourdes dans certaines zones de captage. »

2. 9 févr. 2026 · N° 45 · Article 1er — Non soutenu

   Hubert Brigand

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles dans toutes les aires d’alimentation de captages et… »