amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 96
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il est tombé en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui prend en compte les projets de territoire de gestion de l’eau »
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« élaborés »
le mot
« élaborée »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE).
Introduite en commission, cette mention soulève des difficultés opérationnelles et comporte un risque réel de ralentissement de la mise en œuvre des plans d’action, ceux-ci pouvant être différés dans l’attente de l’aboutissement des concertations liées aux PTGE. En outre, les PTGE ont vocation à encadrer principalement la gestion quantitative de la ressource, tandis que la présente proposition de loi porte avant tout sur les enjeux de qualité de l’eau.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 112 · Nathalie Coggia Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000096
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427