amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° CD15
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou en interdisant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires d’alimentation des captages.
Cette modification permet de privilégier une approche graduée et proportionnée de l’encadrement des pratiques agricoles, fondée sur l’adaptation aux réalités locales et sur l’accompagnement des exploitants, sans remettre en cause l’objectif de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2308
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2308