Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
377 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
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« Dans l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les rapporteurs soulignaient à raison que "la prison n’effraie plus les trafiquants et [que] certains continuent à animer des réseaux criminels depuis leur cellule". »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social à permettre au Parlement de connaître les moyens humains effectivement affectés en matière de police judiciaire à la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social à permettre au Parlement de connaître les moyens humains effectivement affectés en matière de police judiciaire à la lutte contre la criminalité organisée. »
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« L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. »
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« Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est un fléau contre lequel la plus grande… »
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« L’article 20 bis vise à clarifier le régime de prescription applicable au blanchiment en le qualifiant d’infraction occulte par nature. »
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« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »
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« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »
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« Le présent amendement entend étendre le principe de cet article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »
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« Alors que de nombreux mineurs sont impliqués dans le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée en raison notamment du sentiment d’impunité que leur procure leur jeune âge, il convient de renforcer l’efficacité des mesures prises… »
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« Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle soit accessible aux mineurs comme aux… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels envers les mineurs en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation… »
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« L’article 5 instaure un dispositif judiciaire visant à geler les avoirs des personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants. »
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« Le présent amendement prévoit une ouverture supplémentaire d’accès à des fichiers présentant un intérêt dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social tend à prévoir expréssément la voie de droit offerte à la personne morale ou physique faisant l'objet d'une décision de fermeture administrative. »
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« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à préciser les dispositions de l’article 24 relatives à la résiliation du bail d’un locataire lorsque ses activités troublent gravement et de manière répétée l’ordre public, en s’inspirant du modèle des dispositions… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité des interdictions de paraître en supprimant les restrictions susceptibles d’en limiter la portée. »
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« La sincérité étant un critère essentiel pour bénéficier du statut de "collaborateur de justice", il convient d'y faire référence dès le début de ce chapitre. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vise à rendre plus attractif le régime du collaborateur de justice du point de vue de la réduction de peine. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article créant des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et social souhaite manifester la nécessité de ne pas laisser à un décret d’application la charge de définir intégralement le service chef de file en matière de lutte contre la criminalité… »