Amendement n° 48

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 11 mars 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 41, après le mot :

« manifeste »,

insérer le mot :

« sincèrement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sincérité étant un critère essentiel pour bénéficier du statut de "collaborateur de justice", il convient d'y faire référence dès le début de ce chapitre.