Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
779 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à préciser qu'outre la garantie du droit au mariage, il s'agit d'assurer le respect des conventions internationales régulièrement approuvées ou ratifiées pour reprendre les termes de l'article 55 de la Constitution. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’avocat ou l’avocate des personnes concernées soit informé de la décision. »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’exercice de la voie de recours peut s’effectuer avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate dont le rôle est essentiel pour garantir le respect des droits des… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les femmes et couples de femmes. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision de rédaction à l'un de nos amendements. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un zèle particulier pour appliquer une loi discriminatoire. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le champ ratione rationae de l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social entend rappeler son attachement au caractère républicain de la France et à sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». »
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »