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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

En clair

779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

47 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 739 · Titre Irrecevable

  2. · N° 737 · Titre Irrecevable

  3. · N° 735 · Titre Irrecevable

  4. · N° 768 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 755 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 747 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 733 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 742 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 741 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 751 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 750 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 749 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 748 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 756 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 740 · Titre Irrecevable

  16. · N° 732 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 744 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 743 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 620 · Titre Irrecevable

  20. · N° 706 · Titre Irrecevable

  21. · N° 623 · Titre Irrecevable

  22. · N° 687 · Titre Irrecevable

  23. · N° 683 · Titre Irrecevable

  24. · N° 699 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° 501 · Après l'article 1er Irrecevable

  26. · N° 612 · Titre Irrecevable

  27. · N° 600 · Titre Irrecevable

  28. · N° 631 · Titre Irrecevable

  29. · N° 599 · Titre Irrecevable

  30. · N° 569 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 568 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 486 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 577 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 576 · Après l'article 1er Irrecevable

  35. · N° 575 · Après l'article 1er Irrecevable

  36. · N° 574 · Après l'article 1er Irrecevable

  37. · N° 573 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 570 · Après l'article 1er Irrecevable

  39. · N° 243 · Après l'article 1er Irrecevable

  40. · N° 162 · Article 1er B Irrecevable

  41. · N° 204 · Article 1er A Irrecevable

  42. · N° 165 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° 127 · Article 1er B Irrecevable

  44. · N° 132 · Article 1er Irrecevable

  45. · N° 43 · Article 1er A Irrecevable

  46. · N° 125 · Article 1er Irrecevable

  47. · N° 39 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)