Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
147 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'introduire une obligation renforcée d'information de la part de l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois par l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er mai chômé ne s'appliquera qu'aux seuls salariés à temps complet dont la rémunération mensuelle excède 4 fois le… »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite élever l'ambition d'une très intéressante proposition portée par le groupe Ecologiste et Social, à savoir limiter l'application de la dérogation au 1er… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite approfondir la proposition portée par le groupe Ecologiste et Social consistant à limiter le travail le 1er mai aux seuls salariés dont les rémunérations sont… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°9 en ajoutant un critère de superficie des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette proposition de loi ne bénéficie qu'aux grandes… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l'échelle de la branche est pris à l'unanimité. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°47 en ajoutant un critère de superficie maximale des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette proposition de loi ne bénéficie aux grandes… »
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« Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés. »
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« Ce sous amendement rédactionnel vise à éviter l'introduction d'un "II." dans l’article L. 3133‑6 du code du travail vidé de sa substance par le présent amendement. »
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« Ce sous amendement vise à préciser la notion de produits alimentaires essentiels introduite par le présent amendement. »
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« Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque. »
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« Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. »
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« Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. »
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« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « de salariés et d’employeurs » par « de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses », afin de rendre explicitement visibles les femmes dans l’ensemble des catégories… »
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« Ce sous-amendement vise à compléter la mention « les salariés » par les mots « et salariées », afin de reconnaître explicitement que les dispositions du texte concernent autant les femmes que les hommes. »
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« Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter l’intitulé « fête des travailleurs » par les mots « et des travailleuses », afin d’affirmer explicitement que ce jour férié et les droits qui y sont attachés concernent aussi ces dernières. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de cinéma. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de théâtre. »
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié, le 16 janvier. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer les dérogations au repos du 1er mai, qui constitue un repère social et collectif majeur. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
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« Cet amendement de replis vise à mobiliser le dialogue social en suspendant l'exception au travail du 1er mai prévue par la présence proposition de loi à des accords de branche ou d'entreprise. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant pouvant résulter de leur absence un jour férié. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur. »
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« Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent… »
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« Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter. »
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« La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps de travail et les conditions de contribution des actifs. »
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« Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux entreprises respectant l'exigence de publication de bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) encadré par l'article L. 229-25 du code de… »
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« Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au moins supérieur à 80 points. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »
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« Cet amendement de repli vise à prévoir que les salariés contraints de travailler le 1er mai bénéficieront, en plus de la majoration de leur salaire journalier, d'un repos compensateur égal au double des heures travaillées le 1er mai. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renommer le présent texte comme suit : "Proposition de loi visant à permettre aux employeurs de faire travailler leurs salariés le 1er mai, en prétextant du… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »