Sous-amendement n° 102

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article unique

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« cinq »

le nombre :

« quatre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés.