Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de deux ans un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire… »
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« Cet amendement prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de l’utilisation, de la détention et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet, substance classée parmi les PFAS. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d'un an un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, sur la base de considérations liées à la protection de la santé humaine et environnementale et dans le respect du droit de l’Union européenne, à prévenir tout risque de distorsion… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du règlement (CE) n° 1107/2009, de suspendre ou de… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Cet amendement rétablit l'article 2 dans sa version issue du Sénat. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Depuis la mise en place de cette vague de suppression des substances, il est essentiel de conduire une réelle politique visant à rechercher et promouvoir des méthodes et produits de substitution. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution équivalents ou quasi-équivalents en termes d'efficacité et… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’accompagner les filières en transition. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, principalement utilisé en postlevée sur les céréales (blé, orge, maïs) pour contrôler… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un fongicide systémique de la famille des strobilurines, utilisé sur de nombreuses cultures comme la vigne, les céréales, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tétraconazole, un fongicide de la famille des triazoles, utilisé sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les céréales, la betterave, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement tend à privilégier une approche plus pragmatique de la participation du public, fondée sur la souplesse et l'efficacité, tout en maintenant les garanties nécessaires en matière d’accès à l’information et de dialogue avec le… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un herbicide de postlevée utilisé principalement sur le maïs pour lutter contre les graminées et dicotylédones annuelles. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la téfluthrine, un insecticide de contact et par inhalation de la famille des pyréthrinoïdes, principalement utilisé en traitement de semences… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la tau-fluvalinate, un insecticide et acaricide de la famille des pyréthrinoïdes, utilisé notamment en viticulture, arboriculture, maraîchage et… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticide systémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour lutter contre les insectes piqueurs-suceurs, notamment les… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, utilisé principalement en postlevée sur les céréales à paille comme le… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »